Une Scop, c'est quoi ?

Société Coopérative de Production

L'essentiel

Les objectifs d'une Scop :

  • Être performante économiquement, préserver et développer l’emploi,
  • Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser par la formation, un capital humain,
  • Travailler ensemble et assurer la pérennité de l’entreprise,
  • Partager équitablement les profits.

Le fonctionnement d'une Scop

  • Les salariés-associés définissent en commun les orientations de leur entreprise,
  • Les salariés-associés élisent parmi eux leurs mandataires (gérants, administrateurs), chargés de la gestion quotidienne de l’entreprise.
  • Les salariés-associés participent aux résultats et aux performances économiques. Ils reçoivent une part des résultats à la fois en qualité d’associé (dividendes) et en qualité de salarié (participation, encore appelée part travail).

Les 5 principes coopératifs

Les statuts des Scop comportent des dispositions particulières qui traduisent les principes de fonctionnement qui découlent des valeurs défendues par les coopérateurs :

Premier principe :

Une Scop est créée par des individus qui veulent mettre en commun leur capacité professionnelle pour développer leur propre outil de travail.
En conséquence, plus de la moitié du capital est détenue par des associés-salariés.
Les associés non salariés ne disposent pas plus de 35 % des droits de vote.
Les coopérateurs salariés s’engagent à contribuer à la constitution et au développement du capital de la Scop.

Deuxième principe :

Une Scop fonctionne dans un cadre démocratique et dans la transparence.

  • C’est pourquoi chaque associé dispose d’une voix quel que soit le montant du capital détenu,
  • L’information régulière et la formation des associés sont indispensables pour respecter ce principe.

 

Troisième principe :

Le partage du résultat est réalisé équitablement entre les salariés, l’entreprise et les actionnaires. 

                    RÉSERVES                   DIVIDENDES                  PART TRAVAIL
 Comprises entre 16% et 75% du
 
résultat.
 Compris entre 0% et 33% du
 r
ésultat, ils sont :
 < ou = réserves
 < ou = part travail
 Comprise entre 25% et 84% du résultat.
 C’est la part de l’entreprise.
 
Les réserves permettent de financer 
 
le développement de l’entreprise et
 
assurent sa pérennité.
 Ils rémunèrent le capital apporté par
 tous les associés, associés-
salariés
 et associés extérieurs s'il
 y en a.
 Elle est répartie entre tous les salariés,
 
associés ou non.

Dans les Scop, la part travail fait souvent l’objet d’un accord de participation.
La part travail est bloquée pendant 5 ans mais elle n’est pas assujettie à cotisation sociale, elle n’est pas imposable, elle ouvre droit à des intérêts, elle est garantie par les A.G.S.

Les Scop ne payent pas d’Impôt sur les Sociétés sur la part travail;si elles ont conclu un accord de participation, elles ne payent pas d’Impôt sur les Sociétés sur les réserves, qui tiennent lieu alors de provision pour investissement ( P.P.I).

 

Quatrième principe : 

Les réserves constituent le patrimoine commun de la Scop, elles garantissent l’indépendance de l’entreprise, sa pérennité. Elles se transmettent de génération en génération et ne peuvent être partagées.

Un associé qui quitte la Scop ne peut revendiquer une part des réserves.

Les parts ne peuvent faire l'objet d'une cession majoritaire ("La Scop ne peut être vendue").

 

Cinquième principe : 

La solidarité morale des coopérateurs n’est pas limitée à leur Scop mais s’étend à l’ensemble des membres du mouvement.

Cette solidarité se matérialise par l’adhésion de toutes les Scop à la Confédération Générale des Scop et aux Fédérations Professionnelles et par la participation de tous à la vie du Mouvement.