Lettre d'information - décembre 2018

Lettre d'information - décembre 2018

19.12.2018

Découvrez la lettre d'information de décembre 2018.

Lettre d'Information - décembre 2018
A LA UNE
Joyeuses fêtes !
Le conseil d'administration et l'équipe de l'Union Régionale des Scop se joignent à moi pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année. Du 24 au 31 décembre 2018 nos bureaux seront fermés. La permanence téléphonique sera toutefois maintenue en cas de besoin.
Au lendemain de l'adoption de la loi de finances 2019, je tiens à remercier les nombreux élus locaux, sénateurs, comme députés de Poitou-Charentes, toutes couleurs politiques confondues, au soutien qu'ils nous ont apporté pour défendre les dispositions fiscales des Scop et des Scic, menacées sur les premières rédactions du projet de loi de finances. Je remercie également les Scop et les Scic qui ont, aux côtés de l'Union Régionale des Scop, mobilisé leurs élus. Les détails de ces travaux de lobbying sont précisés à la fin de cette lettre d'information.
A l'année prochaine !

Fernando Almeida, Président
Formations coopératives : encore quelques places !
La première session du PASS 2 (Futurs Gérants ou Administrateurs de Scop ou Scic) commencera fin Janvier ainsi que la première session du PASS 1 ( nouveaux ou futurs associés de Scop ou Scic).
Inscrivez-vous :
PASS 1
PASS 2
Première session 2019
24, 25 janvier et 15 février 2019
Première session 2019
31 janvier, 1er, 14, 15 février, 14, 15 mars 2019
Information & Inscription
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BIENVENUE InPROD TV
InProd TV est une société de production audiovisuelle événementielle à La Rochelle. De la captation à la diffusion en passant par le montage video, cette entreprise satisfait les besoins de tous depuis 2014. C'est en novembre 2018 que la SAS s'est transformée en SCIC. En savoir plus
 
ACTU NATIONALE
Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic
19.12.2018
Les députés ont confirmé le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les Sociétés coopératives et participatives (Scop) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans de sa constitution (Article 237 bis A du Code général des impôts).
Ils se sont également prononcés pour le maintien de la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) (Article 209 du Code général des impôts).
La CG Scop remercie les députés, les sénateurs et le Gouvernement d’avoir apprécié l’impact de ces dispositions qui fondent les spécificités coopératives. La provision pour investissement permet aux Scop de pérenniser leurs activités en encourageant l’investissement. Les dispositions en faveur des Scic, permettent quant à elles, de soutenir un modèle au service des politiques publiques en renforçant les fonds propres au profit de la pérennité des structures et de leur ancrage territorial.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs et des territoires a permis de préserver la dynamique de développement des Sociétés coopératives et leur mode d’entreprendre autrement qui a fait ses preuves.
Rappelons à ce titre que les Scop concilient performances économiques et sociales en mettant au coeur des décisions et de la répartition des résultats leurs salariés : gouvernance démocratique, redistribution équitable des bénéfices sous forme de participation, réinvestissement des résultats au profit du développement de l’entreprise.
Enfin, rapprochant des partenaires publics et privés, les Scic font oeuvre de gestion désintéressée, pour porter localement des projets communs au service des territoires. Au-delà des 57,5 % imposés par la loi, elles versent en pratique la quasi-totalité de leurs résultats en réserves légales et impartageables, constituant ainsi des fonds propres indispensables à leur croissance.

les-scop.coop
 
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Coordonnées
Union Régionale des Scop pôle Poitou-Charentes
7 bis rue Ste Claire Deville
79 000 Niort
05 49 73 37 79


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