Mise en place du Crédit d'Impôt Emploi Compétitivité

Mise en place du Crédit d'Impôt Emploi Compétitivité

26.04.2013

Le crédit d'impôt emploi compétitivité (CICE) mis en place par le gouvernement est applicable sur les rémunérations versées dès 2013. Un préfinancement de ce crédit peut être demandé auprès d'Oséo ou des autres banques à compter de la fin du 2ème trimestre.

Le crédit d'impôt, est un nouveau dispositif auquel les Scop peuvent bénéficier dès 2014, si elles n'en demandent pas le préfinancement auparavant. Retrouvez la présentation explicite du dispositif proposée par l'ordre des experts comptables.

Télécharger la présentation du CICE

Le site du CICE