Zoom sur Scopadom

L’unique coopérative d’activités et d’emploi dédiée aux services à la personne

Entreprendre seul ou à plusieurs, chacun a désormais le choix. Depuis 2006, Scopadom fédère des entrepreneur.e.s ayant une activité de « service à la personne » sur le territoire picto-charentais. Ils sont aujourd’hui 14 associés et ont décidé de transformer la coop 47 en SCOP en 2018.

LA COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

Les CAE accueillent des personnes souhaitant tester et/ou développer leur activité dans un cadre collectif et coopératif. Marion, co-gérante de Scopadom définit ce système comme « Une entreprise partagée ou un porteur de projet peut créer son activité ». Les principes coopératifs sont au cœur de l'organisation et du fonctionnement de Scopadom. Parcours d’intégration entrepreneurial, des formations, des rencontres régulières entre associés (4 par an au minimum) et entre entrepreneur.e.s permettent à tous les entrepreneur.e.s de formascop / aceascop / scopadom de s’impliquer dans la vie coopérative La CAE permet la naissance de synergies inattendues qui construisent la valeur ajoutée et favorisent l’innovation des services.

LA SPECIFICITE SCOPADOM

Scopadom est l’unique coopérative d'activité et d'emlpoi de Nouvelle-Aquitaine spécialisée dans les services à la personne. L’article L.7231-1 et D.7231-1 du Code du travail définit les activités de services à la personne : « ce sont les prestations de services fournies à des personnes et à leur domicile ou à partir de leur domicile pour les prestations de livraison ou d’aide au déplacement.» L'exercice de ces activités est soumis à l'obtention d'une déclaration des services de l'Etat depuis la loi Borloo du 26 juillet 2005. C’est cette déclaration qui permet aux clients de bénéficier du crédit d’impôt de 50% ou de versement d’argent si les personnes ne sont pas imposables. Elle permet aussi une application du taux réduit de TVA de 10%. Scopadom permet à des entrepreneur.e.s de bénéficier de ce cadre juridique et fiscal. Enfin Scopadom est une coopérative particulière « c’est la petite sœur d’aceascop ». Depuis sa création, l’équipe d’appui salariée est composée des mêmes personnes qu’aceascop.

Logo ScopadomLE PARCOURS D’UN ENTREPRENEUR

Avant qu’il ne devienne salarié de la CAE, le porteur de projet créé son activité via un contrat CAPE. L’entrepreneur garde son statut de demandeur d’emploi durant cette période. Ce passage est obligatoire pour tous et sa durée varie généralement de 6 à 18 mois.

En fonction de son activité et s’il le souhaite, il devient entrepreneur salarié en contrat à durée indéterminée via un contrat CESA. Enfin, dans un délai de 3 ans, délai imposé par la loi de 2014 sur l’ESS, le salarié doit manifester son intérêt pour rester dans la CAE et en devenir sociétaire ou signer une rupture conventionnelle avec la CAE. L’équipe d’appui accompagne les entrepreneur.e.s en aidant à la gestion commerciale et financière ou en les aiguillant dans leurs parcours web / marketing. La coopérative apporte des savoirs sur le métier d’entrepreneur et pas sur leurs savoir-faire. En retour, les salariés contribuent au fonctionnement de la coopérative à hauteur de 11,5% de leur chiffre d’affaire hors taxe ou de la marge brute selon leur activité dans la limite de 7500€.

SCOPADOM, D’UNE ASSOCIATION A UNE SCOP

Scopadom était une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Par l’article 36 de la loi du 17 juillet 2001, les associations peuvent désormais prendre le statut de sociétés coopératives, sans création d’un être moral nouveau. L’association évolue de par ses activités et l’implication des entrepreneur.e.s salariées. Il devient nécessaire que ceux-ci soient les acteurs principaux de la gestion et des orientations politiques et économiques. En 2008, lors d’une assemblée générale extraordinaire, l’association est transformée en coop 47. La coopérative s’auto-finance, elle bénéficie des mêmes ressources humaines et matérielles qu’aceascop. La coopérative est désormais soutenue par la région Nouvelle-Aquitaine. C’est lors de l’assemblée générale du 20 juin 2018 que la coopérative se transforme en SCOP. Les entrepreneurs qui avaient un contrat sont passés en CESA « Ça a fait bouger la coopérative et la mise dans la même lignée qu’Aceascop » L’URSCOP accompagne toutes les coopératives d’activités et d’emploi du territoire. Scopadom est adhérente au réseau depuis sa première transformation en 2008. L’URSCOP, a permis de poser le cadre, donner tous les outils pour formaliser cette nouvelle transformation. « Denis a été à l’écoute et nous a permis de nous poser toutes les questions nécessaires pour faire des choix de la coopérative. Il a été présent à toutes nos réunions de co-construction et poursuit son accompagnement. » Nouveaux statuts, nouvelle équipe dirigeante, « la coopérative a maintenant la stature. Maintenant il faut y aller et se développer »

L’EQUIPE SCOPADOM

Scopadom peut compter sur l’équipe d appui d’Aceascop. Marion et Anne sont toutes deux chargées d’accompagnement à Aceascop. Durant plusieurs mois elles ont participé et animé les réflexions ont été menées sur le devenir de Scopadom. Après que les associés aient décidé de garder la coopérative, un appel à co-gérance à été lancé. C’est dans ce contexte que l’équipe propose à Marion et Anne de devenir co-gérantes de la coopérative tout en gardant leurs fonctions d’accompagnement et de développement. Après un temps de réflexion, elles acceptent à la condition que les associés prennent part au projet coopératif et à l’animation de la coopérative. « Les associés et l’équipe nous font confiance et on connait le soutien de l’équipe, c’est aussi pour cela qu’on a accepté » Comme co-gérante, Marion et Anne posent un cadre juridique et légal aux entrepreneurs « C’est à nous de dire : « attention là vous engagez le collectif et si il y a des risques, on y va pas ». Elles représentent la coopérative et garde, avant tout, leur mission d’être au service des entrepreneur.e.s. La prochaine étape est donc naturellement d’organiser la nouvelle vie coopérative et la gouvernance.

Les contrats en CAE Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) : il permet de continuer à percevoir les allocations chômage, RSA ou ASS. Contrat d’entrepreneur-salarié (CESA) : contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale, retraite, Pôle emploi, mutuelle d'entreprise, comité d'entreprise, etc